Le Ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement a envoyé une note aux Préfets, le 7 août 2019.
Elle précise les modalités de mise en place, à titre expérimental, d’un budget intégrant l’égalité entre les femmes et les hommes (BIE) dans la programmation des crédits du Programme 147, dès l’exercice 2020.
Un bilan de cette expérimentation et des actions entreprises au niveau territorial sera établi à l’été 2020.
Comme le rappelle la note :
"L’instruction du 7 mars 2019 relative aux orientations et moyens d’intervention de la politique de la ville initie une nouvelle étape dans la mise en place d’une démarche intégrée, en prévoyant l’expérimentation de la mise en place d’un budget intégrant l’égalité (BIE) dans la programmation des crédits du Programme 147, dès l’exercice 2020.
Globalement, l’objectif est de mettre en place les dispositifs permettant d’analyser si, et comment, la distribution des crédits d’intervention de la politique de la ville contribue à renforcer ou à diminuer les inégalités entre les sexes. Les objectifs de cette démarche ne peuvent donc pas être réduits à l’augmentation des actions de promotion de l’égalité ou à une recherche de parité dans les publics bénéficiaires (annexe 1).
La mise en oeuvre de l’approche budgétaire intégrée s’agissant des crédits de la politique de la ville doit être préparée au cours de l’exercice 2019, pour être pleinement opérationnelle en 2020. C’est pourquoi, nous prévoyons le calendrier et les modalités suivantes d’application (annexes 2 et 3).
Ainsi que le prévoyait l’annexe 5 de la circulaire de gestion sus-visée, le CGET a constitué un groupe de travail associant les représentants des acteurs au niveau national comme au niveau territorial (...)
La mise en place progressive d’une approche budgétaire intégrée peut se décliner en quatre axes principaux :
- la sensibilisation et la formation des acteurs aux enjeux de l’égalité entre les femmes et les hommes ;
- la mise en place d’une procédure d’analyse et de cotation des dossiers de demande de subvention au regard de la prise en compte de ces enjeux ;
- la mise en place éventuelle d’un bonus financier ;
- la détermination d’objectifs et d’indicateurs. "