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Cette page propose de suivre les étapes de la mise en place des conseils citoyens au niveau national, des liens vers les documents de références et quelques outils et sites utiles aux conseils citoyens.

Éléments contextuels

Contenu

La loi du 21 février 2014 portant réforme de la politique de la ville a instauré la création des conseils citoyens dans les quartiers prioritaires dans l’objectif de « conforter les dynamiques citoyennes existantes et de garantir les conditions nécessaires aux mobilisations citoyennes ». Un comité de suivi national des conseils citoyens a été créé pour suivre leur mise en place et accompagner les acteurs locaux dans la construction de cette instance.
Passer la phase de découverte - avec la parution du cadre de référence et son appropriation au local - et le recensement de l’existant en matière de participation des habitants, une dynamique a été enclenchée dans les territoires, et les habitants, ainsi que les autres acteurs des quartiers, sont désormais mobilisés. Associés à la gouvernance des contrats de ville, les conseils citoyens sont également en réflexion sur leur fonctionnement et leur raison d’être. Toutefois, ces instances n’en sont qu’à leurs balbutiements. La plupart viennent juste d’être « lancés » et sont davantage considérés comme préfigurateurs.
Au niveau national (Selon l’enquête flash réalisée par le CGET en février 2016) : 80% des sites, pour lesquels le CGET a des informations sur ce sujet, disposent d’un conseil citoyen constitué ou en cours de constitution.

À l'image de ce qu'il s'est fait sur l'ensemble du territoire français, le mois d'octobre 2016 a été marqué par la tenue de Rencontres citoyennes, dans de nombreux départements d'Auvergne - Rhône-Alpes. Les services de l'État étaient à l'initiative de ces rencontres, parfois avec l'appui de Labo Cités (ex CR•DSU). L'objectif était de rassembler tous les conseillers citoyens d'un même département et de recueillir :
- leurs avis et points de vue sur la mise en place des conseils citoyens,
- leurs propositions d'amélioration sur différentes thématiques : cadre de vie, emploi / création d'activité, participation citoyenne, réussite éducative.
Les synthèses de ces journées ont été envoyés au CGET. Le 27 octobre 2016, un forum national s'est tenu à Paris, et a rassemblé les représentants de chaque conseil citoyen constitué.

Quelques outils

Contenu
  • www.conseilscitoyens.fr : la plateforme de travail collaboratif des conseils citoyens
    Cette plateforme, élaborée par la Fédération des centres sociaux, est un site d’information grand public sur ces instances de participation citoyenne, permettant notamment de localiser l’ensemble des 1514 conseils citoyens. C’est aussi un espace collaboratif destiné à l’ensemble des conseillers citoyens, leur permettant de repartager des informations, localement et nationalement.
     
  • Boîte à outils « conseils citoyens » du CGET.
    Le CGET propose un certain nombre de ressources théoriques mais aussi pratiques pour aider les professionnels à la mise en œuvre des conseils citoyens, tels le cadre général et réglementaire, les documents du comité de suivi national, des rapports et études nationales, des supports de communication, des fiches outils, des retours d'expériences ou des exemples de productions locales transposables sur les territoires (ex : arrêtés préfectoraux, chartes et règlements intérieurs, guides explicatifs, flyers, vidéos, foires aux questions...) et enfin, les productions des centres de ressources politique de la ville.

Labo Cités 4 rue de Narvik 69008 LYON. Tél. : 04 78 77 01 43
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