Chapo
La nouvelle géographie prioritaire de la politique de la ville est entrée en vigueur le 1er janvier 2024.
Le décret officialisant la liste des quartiers prioritaires de la ville (QPV) du territoire métropolitain a été publié au Journal officiel le 28 décembre 2023. Une mise à jour corrective de la liste des quartiers est parue dans le décret n°2024-804 du 13 juillet 2024.
Retrouvez-ici en téléchargement les documents officiels relatifs aux contrats Engagements Quartiers 2030 :
- Circulaire du 8 septembre 2025 relative à la mise en œuvre du volet investissement dans les quartiers de la politique de la ville
- Instruction du 8 septembre 2025 relative au recrutement des adultes-relais, à l'animation territoriale de la médiation sociale
- Courrier du 8 septembre 2025 relatif au financement du programme Entrepreneuriat Quartiers 2030 en 2025
- Instruction du 11 juillet 2025 : "Savoir nager en sécurité et Savoir rouler à vélo en QPV"
- Dossier de presse du CIV du 6 juin 2025
- Information sur les mesures fiscales dans le cadre de la politique de la ville - Mise à jour en avril 2025
- Décret n°2024-1036 du 15 novembre 2024 modifiant certaines dispositions de la loi Lamy
- Décret 2024-1037 du 15 novembre 2024 portant sur les contrats de ville et la participation des habitants à la politique de la ville
- Circulaire ministérielle du 7 novembre 2024 relative au pilotage des contrats "Quartiers 2030" pour fin 2024 et l'année 2025
- Instruction du 4 janvier 2024 relative à la gouvernance des contrats de ville Engagements Quartiers 2030
- Dossier de presse du 29 décembre 2023 sur l'actualisation de la géographie prioritaire de la politique de la ville en métropole
- Décret du 29 décembre 2023 relatif à la nouvelle liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville
- Circulaire du 18 décembre 2023 relative à la mixité sociale dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville
- Le dossier de presse du Comité interministériel des villes du 27 octobre 2023
- La circulaire du 31 août 2023 fixant les modalités calendaires et méthodologiques d’élaboration de la nouvelle génération 2024-2030 des contrats de ville dans les départements métropolitains
- Annexe du courrier du 15 mai 2023, relative à une contribution rédigée par les membres de la commission « participation citoyenne »
- Courrier du 15 mai 2023 relatif à l’organisation de la concertation citoyenne dans le cadre de la refonte des contrats de ville
- Note du 13 avril 2023 relative à l’actualisation de la géographie prioritaire de la politique de la ville
- Courrier du 3 avril 2023 relatif à l’annonce des nouvelles initiatives pour les QPV pour les contrats de ville 2024-2030
Pour rappel : LOI n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, dite Loi Lamy