Cette page propose de suivre les étapes de la mise en place des conseils citoyens au niveau national, des liens vers les documents de références et quelques outils et sites utiles aux conseils citoyens.
Éléments contextuels
La loi du 21 février 2014 portant réforme de la politique de la ville a instauré la création des conseils citoyens dans les quartiers prioritaires dans l’objectif de « conforter les dynamiques citoyennes existantes et de garantir les conditions nécessaires aux mobilisations citoyennes ». Un comité de suivi national des conseils citoyens a été créé pour suivre leur mise en place et accompagner les acteurs locaux dans la construction de cette instance.
Passer la phase de découverte - avec la parution du cadre de référence et son appropriation au local - et le recensement de l’existant en matière de participation des habitants, une dynamique a été enclenchée dans les territoires, et les habitants, ainsi que les autres acteurs des quartiers, sont désormais mobilisés. Associés à la gouvernance des contrats de ville, les conseils citoyens sont également en réflexion sur leur fonctionnement et leur raison d’être. Toutefois, ces instances n’en sont qu’à leurs balbutiements. La plupart viennent juste d’être « lancés » et sont davantage considérés comme préfigurateurs.
Au niveau national (Selon l’enquête flash réalisée par le CGET en février 2016) : 80% des sites, pour lesquels le CGET a des informations sur ce sujet, disposent d’un conseil citoyen constitué ou en cours de constitution.
À l'image de ce qu'il s'est fait sur l'ensemble du territoire français, le mois d'octobre 2016 a été marqué par la tenue de Rencontres citoyennes, dans de nombreux départements d'Auvergne - Rhône-Alpes. Les services de l'État étaient à l'initiative de ces rencontres, parfois avec l'appui de Labo Cités (ex CR•DSU). L'objectif était de rassembler tous les conseillers citoyens d'un même département et de recueillir :
- leurs avis et points de vue sur la mise en place des conseils citoyens,
- leurs propositions d'amélioration sur différentes thématiques : cadre de vie, emploi / création d'activité, participation citoyenne, réussite éducative.
Les synthèses de ces journées ont été envoyés au CGET. Le 27 octobre 2016, un forum national s'est tenu à Paris, et a rassemblé les représentants de chaque conseil citoyen constitué.
Les documents de référence
- Circulaire du 2 février 2017 relative au fonctionnement des conseils citoyens
- Circulaire du 26 janvier 2017 relative aux orientations de la politique de la ville pour 2017, avec un article spécifique aux conseils citoyens
- Instruction relative au soutien aux démarches participatives et aux conseils citoyens du 4 août 2016
- Cadre de référence - Conseils Citoyens. Ministère du droit des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, 2014
- Dossier de presse du 20 juin 2014 « La participation des citoyens au cœur de la politique de la ville »
- Loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014. L'article 7 de cette loi crée les conseils citoyens.
- « Pour une réforme radicale de la politique de la ville. Ça ne se fera plus sans nous. Citoyenneté et pouvoir d'agir dans les quartiers populaires ». Rapport de Marie-Hélène Bacqué, Mohamed Mechmache au ministre délégué à la ville, juillet 2013
- « La nouvelle étape de la politique de la ville. Les réponses à vos questions. Version actualisée ». Ministère de la Ville, décembre 2013. La question 39 traite plus particulièrement de l’effectivité de la participation des habitants dans le cadre des contrats de ville.
Quelques outils
- www.conseilscitoyens.fr : la plateforme de travail collaboratif des conseils citoyens
Cette plateforme, élaborée par la Fédération des centres sociaux, est un site d’information grand public sur ces instances de participation citoyenne, permettant notamment de localiser l’ensemble des 1514 conseils citoyens. C’est aussi un espace collaboratif destiné à l’ensemble des conseillers citoyens, leur permettant de repartager des informations, localement et nationalement.
- Boîte à outils « conseils citoyens » du CGET.
Le CGET propose un certain nombre de ressources théoriques mais aussi pratiques pour aider les professionnels à la mise en œuvre des conseils citoyens, tels le cadre général et réglementaire, les documents du comité de suivi national, des rapports et études nationales, des supports de communication, des fiches outils, des retours d'expériences ou des exemples de productions locales transposables sur les territoires (ex : arrêtés préfectoraux, chartes et règlements intérieurs, guides explicatifs, flyers, vidéos, foires aux questions...) et enfin, les productions des centres de ressources politique de la ville.
Le kit de communication « conseils citoyens » du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports. Des outils de communication (dépliant, infographie sur les conseils citoyens ; plaquette de communication ; vidéo de présentation « Les conseils citoyens : qu’est-ce que c’est ?) à destination des territoires
- « Conseils citoyens : les outils des Centres de Ressources Politique de la ville ». Institut Régional de la Ville Nord-Pas-de Calais, 2015. Ce document recense de nombreux outils, comptes rendus et expériences qui ont été élaborés par les centres de ressources politique de la ville au sujet des conseils citoyens
- « Boîte à outils Conseil Citoyen ». Institut Régional de la Ville Nord-Pas-de Calais, décembre 2015. Flyer, affiche, fiche pédagogique, fiches outils… Tous ces documents sur les conseils citoyens sont mis à votre disposition gratuitement, au format word, afin que n’importe quel acteur (commune, association, conseiller citoyen) puisse s’approprier les outils en y apposant son logo, le nom de son quartier ou de la ville concernée, et en modifiant le document si besoin.
- « Conseils citoyens. Une nouvelle participation volontaire ? Un nouveau modèle de la participation des habitants ? ». Les Dossiers de Ressources & Territoires n°5, 09/2016. Au sommaire : approches de la participation, rappel de la loi et du cadre de référence des conseils, mémento de leur installation, FAQ, zoom sur Midi-Pyrénées.
- « Conseils citoyens. Premiers pas de l’instance, nouvelles dynamiques citoyennes dans le territoire ». Dossier et synthèse du Pôle de ressources Val d’Oise, 12/2015. Outre des éléments de cadrages juridiques et incitatifs des conseils citoyens, il est question des modalités de mobilisation, fonctionnement, animation, moyens et ressources mobilisables.
- Démocratie participative : guide des outils pour agir. Fondation Nicolas Hulot, Collection État des lieux et analyses, 2013